Conditions Générales de Vente (CGV)
Sextoys en bois
Conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est une entreprise ou un artisan commercialisant des sextoys en bois via un site internet.
Les coordonnées complètes (raison sociale, adresse, email, numéro SIRET, etc.) sont indiquées sur le site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des sextoys en bois naturel, fabriqués artisanalement ou semi-artisanalement.
Chaque produit peut présenter des variations de :
- teinte,
- veinage,
- texture,
qui sont inhérentes au bois et ne constituent pas des défauts.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande vaut obligation de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur,
- d’une adresse erronée fournie par le client,
- d’une absence lors de la livraison.
Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 5°, ce droit est exclu pour :
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré.
Les sextoys étant des biens intimes, tout produit descellé, utilisé ou altéré ne peut faire l’objet d’aucun retour.
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale,
- les dommages liés à un choc, une chute ou un mauvais entretien,
- l’usage non conforme aux recommandations.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un usage non conforme à la charte fournie,
- de blessures, irritations ou accidents résultant d’une manipulation inadaptée.
L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents.
13. Objets décoratifs — destination, sécurité et avertissements
Certains produits proposés à la vente — notamment les pièces décoratives en bois, qui peuvent comporter des éléments métalliques tels que du fil barbelé — sont conçus, fabriqués et commercialisés exclusivement en tant qu’objets de décoration et de collection, destinés à être exposés.
Ces produits :
- ne sont ni des équipements sportifs, ni des jouets, ni des accessoires de cosplay, ni des articles de défense ou de sécurité ;
- ne font l’objet d’aucune certification relative à un usage sportif, ludique, professionnel ou de protection ;
- peuvent comporter des éléments coupants, pointus ou tranchants, signalés dans la description du produit.
En passant commande, le client reconnaît :
- avoir pris connaissance, avant de valider sa commande, des avertissements de sécurité figurant sur la fiche du produit ;
- être majeur à la date de la commande ;
- acquérir le produit à des fins décoratives ou de collection, à l’exclusion de tout autre usage.
Le client s’engage à :
- conserver ces produits hors de portée des enfants et des animaux ;
- les manipuler avec des protections adaptées, notamment des gants ;
- les installer de façon stable, hors des zones de passage et de circulation ;
- transmettre les présents avertissements en cas de revente, de don ou de remise à un tiers, ces opérations se faisant sous sa seule responsabilité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel ou matériel résultant d’un usage non conforme à cette destination décorative, d’une manipulation inadaptée, d’un détournement d’usage, d’une installation incorrecte ou d’une modification du produit par le client ou par un tiers.
Les garanties légales restent acquises au client dans les conditions prévues aux articles qui précèdent. Elles ne couvrent pas les dommages causés au produit par un usage autre que décoratif.