Politique de confidentialité

(Protection des données personnelles)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’atelier de LEHM’s
Statut : Entrepreneur individuel
Nom et prénom : LEHMANN Thierry
Adresse : 29 RUE de Bellune 88320 , Lamarche – FRANCE
Email de contact : atelier.lehms@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, le vendeur est amené à collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Informations de commande : produits achetés, montant, date
Informations de paiement : traitées via des prestataires sécurisés, non stockées par le vendeur
Données de navigation : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Aucune donnée sensible (article 9 RGPD) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

Gestion et traitement des commandes
Facturation et obligations comptables
Expédition et livraison des produits
Communication avec le client (suivi de commande, service client)
Respect des obligations légales et réglementaires

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales non sollicitées sans consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat (article 6-1-b du RGPD) ;
le respect d’obligations légales (article 6-1-c du RGPD) ;
l’intérêt légitime du vendeur à assurer la bonne gestion de son activité (article 6-1-f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

au vendeur ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service (hébergement du site, paiement, transport).

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Si des prestataires situés hors UE sont utilisés, des garanties légales encadrent le transfert.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités :

Données clients et commandes : durée légale liée aux obligations comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans)
Données de contact : durée de la relation commerciale
Cookies strictement nécessaires : durée de session ou maximum 13 mois pour les cookies persistants

7. Sécurité des données

Le vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les prestataires utilisés respectent également les exigences du RGPD.

8. Droits des personnes c8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : atelier.lehms@gmail.com.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si le client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation.

Le visiteur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Aucun cookie à finalité publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans consentement explicite.

11. Modification de la politique de confidentialité

Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.